Commission Permanente du 12 octobre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2018_07_16_10379Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
AF_2018_07_17_10380Hydraulique agricole collective - Délibération
AF_2018_07_17_10381Ateliers de transformation à la ferme - Délibération
AF_2018_07_17_10383Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération
AF_2018_07_17_10385Desserte forestière - Délibération
AF_2018_07_17_10386Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération
ASA_2018_07_31_10402Convention relative au projet de déploiement du programme "SI tronc commun MDPH" - Délibération
ASA_2018_08_30_10478Modifications du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Délibération
ASE_2018_08_03_10412Convention d'application 2018 entre le Conseil départemental et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Délibération
ASE_2018_09_06_10499Fonds d'aide aux jeunes - Accompagnement social - Délibération
CG_2018_09_13_10504Subventions de fonctionnement 2018 - Domaine des solidarités. - Délibération
COL_2018_07_23_10392Participation financière relative à l'utilisation du Centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges du département- Année scolaire 2017/2018 - Délibération
COL_2018_08_28_10475Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
CST_2018_09_06_10495Accès plateforme Provence Alpes Agglomération (PAA) pour consultation dématérialisée en vue de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. - Délibération
DC_2018_07_17_10382Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2018_07_17_10384Reconduction des dispositifs "Théâtre au collège" et "Collège au cinéma" pour l'année scolaire 2018/2019 - Délibération
DC_2018_07_31_10401Programme en faveur des bibliothèques ou médiathèques publiques - 1ère affectation - Délibération
DC_2018_08_01_10408Programme en faveur des équipements culturels privés - 1ère affectation - Délibération
DC_2018_08_08_10416Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du Patrimoine Protégé - 4ème répartition - Délibération
DC_2018_08_16_10435Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC)- opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - affectations - Délibération
DC_2018_08_21_10449Approbation du règlement d'utilisation du Passeport des musées - Délibération15/10/2018
DC_2018_08_30_10480Aide exceptionnelle à la commune de Quinson pour l'élaboration de son Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) - Délibération
DC_2018_08_30_10484Promotion de la langue provençale - 3ème répartition - Délibération
DD_2018_08_16_10432Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2019 - Délibération
DRH_2018_08_21_10443Renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2018_08_23_10465Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Riez - Délibération
DRH_2018_09_12_10503Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un chargé d'études documentaire de l'Etat pour exercer les fonctions de directeur adjoint des Archives départementales - Délibération
EJS_2018_07_26_10393Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 3ème répartition - Délibération
EJS_2018_07_26_10394Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur-4ème répartition - Délibération
EJS_2018_07_26_10395Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux sur des équipements sportifs et multi activités- affectations - Délibération
EJS_2018_07_26_10396Equipements sportifs utilisés par les collèges - 2ème répartition - Délibération
EJS_2018_07_26_10397Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2017-2018 - Délibération
EJS_2018_08_16_10433Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2018-2019 - Délibération
EJS_2018_08_23_10466Aides aux manifestations sportives 2018 - 3ème répartition 2018 - Délibération
EJS_2018_08_24_10469Subvention exceptionnelle aux collèges de Banon, Annot et Castellane pour l'achat de matériel sportif - Délibération
EJS_2018_08_27_10474Aide en investissement aux associations départementales sportives et associées - 2ème répartition - Délibération
EJS_2018_08_30_10483Avenants aux conventions d'objectifs pluriannuelles avec la Ligue de l'Enseignement et le Comité Départemental Olympique et Sportif 04 (CDOS04) - Délibération
ENV_2018_07_31_10400Comité d'itinéraire de la Méditerranée à Vélo : adoption de la nouvelle convention de partenariat et de financement 2019-2021. - Délibération
ENV_2018_08_01_10409Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2018_08_02_10411Activités de pleine nature - Délibération
ENV_2018_08_20_10439Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)-Programme Départemental de Maintenance 2018 - Délibération
ENV_2018_09_06_10496Activités de pleine nature- Conventions PDIPR et PDESI - Délibération
ER_2018_08_08_10417Politique de l'eau : Alimentation en Eau Potable et Assainissement - Programme EDF 2018 - Délibération
ER_2018_08_09_10418Electrification rurale, programme 2018 : 1° ventilation - Délibération
ER_2018_08_10_10424Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2018 - opérations d'éclairage public - Délibération
FP_2018_08_23_10464Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2018 - Délibération
FP_2018_08_30_10482Garantie d'emprunt SA HLM Erilia - Opération Le Grand Champ à Peipin - Délibération
FP_2018_09_11_10502Garantie d'emprunt EHPAD Sainte Anne à Jausiers - Délibération
MD_2018_08_23_10467Subventions de fonctionnement livre et lecture - 4ème affectation - Délibération
MS_2018_08_30_10487Mise à disposition de l'exposition "Histoires de blés" à titre gracieux - Délibération
PDDT_2018_08_13_10425Rapport d'activités de la SPL AREA PACA 2017 - Délibération
PMI_2018_08_07_10414Aide aux internes en médecine générale - Délibération
PMI_2018_08_22_10458Demande de partenariat avec l'Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI) - Délibération
PMI_2018_08_23_10460Convention relative à l'exercice des activités dans le domaine de la lutte contre la tuberculose et les vaccinations - Délibération
SAJ_2018_08_10_10420Adoption du procès verbal de la commission permanente du 29 juin 2018 - Délibération
SAJ_2018_08_10_10422Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2018_08_14_10427Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence aux associations professionnelles ADBS et Interdoc - Délibération
SAJ_2018_08_20_10438Marchés publics conclus par le Département - Délibération
SAJ_2018_08_24_10468Avenant n° 1 à la Convention de groupement de commande entre les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes dans les domaines de l'informatique, de l'achat de matériels et de prestations - Délibération
SCN_2018_08_21_10448Extension des archives départementales à Digne-les-Bains - Procédure et jury de concours. - Délibération
SCR_2018_09_06_10497Prolongation arrêté attributif programme voirie commune 2015 - commune de Corbières - Délibération
SDA_2018_08_30_10477Exposition "Les traces du Moyen Age dans la Vallée du Verdon - Histoire et Archéologie" à Castellane : Accompagnement scientifique par le Service Départemental d'Archéologie - Délibération
SDSI_2018_09_07_10500Convention relative au financement des autorisations de programme de l'année 2018 du syndicat mixte Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit. - Délibération
SGB_2018_09_03_10491Avenant à la convention de fourniture de chaleur avec la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure pour le Centre Médico Social de Forcalquier - Délibération
SGB_2018_09_03_10492Convention avec Provence-Alpes Agglomération pour la gestion de l'éclairage du parking non aménagé Soleilboeuf à Digne-les-Bains - Délibération
SGB_2018_09_03_10493Avenant à la convention de transfert de gestion de la capitainerie de l'ancienne gendarmerie de Forcalquier avec la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure - Délibération
SIDL_2018_07_19_10388Convention de gestion du revenu de Solidarité active (rSa) entre le Département et la Mutualité sociale agricole - Délibération
SIDL_2018_07_20_10389Modification du règlement départemental d'aide sociale - Volet rSa et actions d'insertion - Délibération
SIDL_2018_08_17_10437Attribution de subventions aux organismes oeuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2018 - Délibération
SIR_2018_08_20_10440Communication - Travaux Imprévus et Urgents. - Délibération
SIR_2018_08_20_10441Amendes de police 2018 - Délibération
SL_2018_07_31_10403Convention de fonctionnement 2018 de l'Agence d'Information sur le Logement (ADIL) - Délibération
SL_2018_08_01_10404Contribution d'ENGIE au Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
SL_2018_08_01_10405Avenant financier 2018 - Association Les Amis de la Tour (AAT) - Délibération
T_2018_07_23_10390Manifestations à caractère promotionnel : 3ème ventilation au titre de l'exercice 2018 - Délibération
T_2018_08_02_10410Soutien aux projets d'innovation touristique au titre de l'exercice 2018 - Délibération
TE_2018_08_16_10429Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération
TE_2018_08_16_10430Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
TE_2018_08_16_10431Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
TE_2018_08_17_10436Contractualisation : construction et aménagement d'un gîte de groupe dans le Vallon du Laverq - commune de Méolans-Revel - Délibération
TE_2018_08_23_10462Fonctionnement 2018 des Maisons de Services Au Public - Délibération
UHF_2018_08_10_10419Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) : opérations de voirie communale, d'amélioration de bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération
UHH_2018_09_18_10507Plan "action cœur de ville" : convention cadre pluriannuelle entre le Département et la ville de Digne-les-Bains - Délibération
UHR_2018_07_31_10398Dalle à Ammonites, acquisition parcelle P 506 pour partie, commune de DIGNE les BAINS - Délibération
UHR_2018_07_31_10399Association syndicale du canal de Manosque : acquisition d'emprises et superposition d'affectation, RD 4096, communes de Corbières, La Brillanne, Lurs, Peyruis, Villeneuve, Volx, Manosque, Sainte-Tulle, Ganagobie - Délibération
UHR_2018_08_01_10406Inscription d'emplacements réservés au profit du Département sur les communes de Villemus et Villeneuve - Délibération
UHR_2018_08_01_10407Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2018_09_17_10506Commune de Digne les Bains - RD 12 Rectification et calibrage entre le PR 2+900 et le PR 4+075 - Autorisation de défrichement - Délibération